1. Dispositions générales

 

Le terme « CLIENT » désigne toute personne physique ou morale ayant requis les services de Raise the Banner pour toute prestation ou vente en ligne de produits et illustrations. Le terme « VENDEUR » désigne l’entreprise Raise The Banner, créée par Cynthia Bernard.

 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ainsi que ses tarifs, à tout moment, et sans préavis. Le vendeur s’engage à ce que ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes en cours.

 

Le client s’engage à avoir pris connaissance et accepté les CGV. Le client peut à tout moment demander une copie des CGV au vendeur.

 

Le client s’engage à fournir des informations de contact valides (adresse mail, adresse postale) et à prévenir le vendeur pour tout changement de ces données. En cas de non-communication de ces informations, il sera tenu pour seul responsable des éventuels dysfonctionnements de livraison résultant de la transmission d’informations erronées.

 

2. Propriété intellectuelle

 

Les oeuvres, produits et illustrations proposés par le vendeur sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres sans l’autorisation écrite et préalable du vendeur. Aucune cession ou transfert des droits d’auteur n’est réalisée au travers d’une vente d’œuvre ou de produit sur le site. Le vendeur reste le seul titulaire des droits de reproduction et de représentation de ses œuvres.

 

Toute exploitation des œuvres et produits du vendeur nécessite une autorisation écrite de celui-ci. Dans le cadre de l’exposition d’une œuvre ou réalisation du vendeur par un Client, notamment dans un lieu de réception, celui-ci devra obtenir l’accord écrit du vendeur pour cette présentation.

 

Toutes les œuvres réalisées, ainsi que celles refusées par le Client, restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être ni reproduites ni utilisées sans son autorisation.

 

3. Commande d’illustrations personnalisées
 

Afin d’effectuer une commande d’illustration personnalisée, le Client émet en premier lieu une transaction par l’achat des produits «portrait personnalisé », « faire-part personnalisé » ou « prière illustrée », après avori pris connaissance des différentes prestations proposées par le biais de ces transactions.

 

Après transaction, le Vendeur s’engage à contacter le Client dans un délai maximum de 5 jours afin de prendre connaissance du projet, et réunir les informations nécessaires à l’élaboration de ce projet.

 

La durée de réalisation du projet est de 15 jours en moyenne. Si le délai de réalisation doit dépasser les 15 jours, le Vendeur prévient le Client au plus tôt.

 

Pour tout projet sortant des cadres indiqués par les produits susmentionnés, les conditions suivantes s’appliquent :

 

Le vendeur se laisse la possibilité d’adapter le tarif pour les illustrations personnalisées en fonction de la complexité du projet.

 

Afin d’effectuer une commande d’illustration personnalisée, le Client prend contact avec le Vendeur par le biais d’un formulaire de contact détaillant la prestation à effectuer, le support choisi (numérique, papier, petit ou grand format), le nombre de tirages le cas échéant, et fournit les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande (photographies, inspirations, etc.).

 

Le Vendeur, après étude de la prestation, transmet au Client par mail un devis détaillant le coût total de la commande, le délai prévisionnel de réalisation et de livraison, ainsi que la durée de validité du devis. La signature du Client ou son approbation écrite vaut conclusion du contrat.

 

Avant démarrage de la prestation, le Client devra s’acquitter d’un acompte de 20% du coût total. Le non-versement de cet acompte signifiera la rupture du contrat liant le Vendeur et le Client.

 

Avant livraison du projet terminé, le Client devra s’acquitter du prix comptant, à réception de la facture. Si le Client ne s’acquitte pas du reste à payer, le contrat liant le Vendeur et le Client est rompu. Une rupture de contrat ne justifie pas le remboursement de l’acompte.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute prestation ne convenant pas à son style artistique. Le Vendeur se réserve aussi le droit de refuser les commandes s’il estime ne pas avoir le temps de les exécuter à temps. Dans le cas d’un refus de collaboration, le Client sera remboursé à hauteur de la somme engagée par le Client.

 

4. Validation des croquis et épreuves nécessaires à la réalisation de commandes personnalisées

 

Au cours de la réalisation, le Vendeur transmettra des croquis et épreuves indicatives au Client. Ce dernier pourra effectuer au maximum 3 demandes de modifications ; des demandes supplémentaires justifieront la facturation d’un surcoût.

 

A défaut d’une validation de la part du Client dans les 15 jours suivant l’envoi de l’épreuve, celle-ci est considérée comme validée par le Client.

 

5. Prix et paiement

 

Les prix indiqués sur le site internet sont en Euros, toute taxe comprise. Dans le cas de l’application d’une taxe (notamment la TVA), celle-ci sera détaillée sur la page de commande des produits, hors frais de livraison.

 

Le paiement est exigible dès la commande effectuée, y compris dans les cas de produits en précommande. Les paiements se font par carte bancaire, ou par le biais de plateformes de paiement. Lors du paiement par carte, le Client autorise le Vendeur à débiter la somme indiquée de sa carte bancaire.

 

Les commandes d’illustrations personnalisées ne rentrant pas dans le cadre des prestations proposées sur le site peuvent être payées par virement bancaire ou plateforme de paiement (Paypal). Dans ce cas, le Vendeur communiquera au Client ses coordonnées bancaires.

 

6. Frais annexes

 

Les frais de douane et autres frais spécifiques liés à la livraison ne sont pas du ressort du vendeur, et relèvent de la responsabilité du client.

 

Les modifications demandées par le client en cours de réalisation peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire s’ils nécessitent le remaniement du projet en cours.

 

7. Livraison

 

Le Vendeur décline toute responsabilité lors de pertes, dommages et avaries causés par le transporteur lors de la livraison. En cas de retour de colis, la réexpédition se fera à la charge du Client.

 

8. Vente en ligne

 

Les commandes sont passées sur le présent site internet. Pour acquérir un produit, il suffit de l’ajouter au panier, confirmer la commande et effectuer le paiement. Le Client, avant achat, doit prendre connaissance des CGV et les accepter.

 

La vente n’est considérée comme effectuée qu’après envoi au Client de la confirmation de sa commande et après encaissement.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client peut et doit vérifier les informations de sa commande, la rectifier, ou l’annuler avant transaction. Ces informations sont fournies en langue française. La confirmation de commande constitue contrat entre le Vendeur et le Client.

 

Le Client recevra la confirmation du paiement de sa commande par mail.

Toutes les informations relatives à la commande sont ensuite archivées sur nos supports, et peuvent être récupérées pour preuve à la demande du Client.

 

9. Produits

 

Tout produit mis en vente sur le site internet dispose d’une description détaillée du produit ainsi que de son prix, et son mode d’utilisation ou d’entretien. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, tous les prix et conditions d’exécution de la vente sont affichés.

 

Les tarifs indiqués sont définitifs. Dans le cadre d’une commande d’illustration ou de projet personnalisé, les tarifs sont établis en fonction de la complexité du projet et du format demandé.

 

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans les délais indiqués et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les délais nécessiteraient d’être rallongés, le Client en sera informé en page d’accueil du site internet.

 

Concernant les produits en précommande, leur statut de précommande est indiquée dans la présentation du produit, ainsi que le délai de livraison indicatif. Ces délais sont soumis à évolution ; toute évolution sera notifiée au Client sur la page d’accueil du site internet.

 

Les photos et visuels des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

10. Annulation de la commande

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande pour cause d’indisponibilité du produit, chaque vente étant conclue sous la clause de disponibilité du produit.

 

Pour les commandes personnalisées, en cas de rupture du contrat par le Client, ce dernier devra s’acquitter de la somme des frais engagés et des postes réalisés ou en cours de réalisation. Tout croquis ou épreuve réalisée par le Vendeur ne seront transmises au Client sans rétribution financière. Les paiements déjà effectués dans le cadre de ces commandes ne sont pas remboursés.

 

11. Délai de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ou à recevoir de pénalités. Le Client doit signaler son choix au Vendeur, qui lui transmettra les coordonnées nécessaires au retour de la commande. Le Vendeur s’engage à rembourser intégralement le Client, sur le même moyen de paiement utilisé par le Client. Les frais de port de retour seront pris en charge par le Vendeur.

 

Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’illustrations personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

 

12. Garanties de conformité et des vices cachés

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés – hors avaries commises par le transporteur - ou ne correspondant pas à la commande) et de la garantie contre les vices cachés (défaut de conception ou de fabrication rendant impropre à la consommation le produit).

 

Cette garantie s’applique durant les 24 mois suivant la réception de la commande.

 

Pour appliquer cette garantie, le Client devra en informer le Vendeur avec description précise du défaut. Dans ce cadre, des photographies du produit pourront être demandées.

 

La mauvaise utilisation d’un produit, négligence ou défaut d’entretien n’engage pas la responsabilité du Vendeur et ne justifie pas l’enclenchement de la garantie de conformité et contre les vices cachés. Par exemple, l’altération d’une impression par le frottement de la surface imprimée constitue une mauvaise utilisation du produit.

 

13. Incapacité de travail

 

En cas de maladie, d’accident, ou d’évènement impliquant une incapacité de travail du Vendeur, ce dernier se réserve le droit d’annuler les commandes en cours, ou de modifier les délais de livraison. Ces modifications de calendrier n’entraînent pas le versement d’indemnités au profit du Client.

 

Le Vendeur a l’obligation d’avertir le Client de toute incapacité de travail impactant les commandes en cours dès le premier jour de son incapacité.

 

14. Force majeure

 

En cas de Force majeure, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou modifier les commandes en cours.

 

La Force majeure est définie comme un évènement remplissant l’ensemble des 3 caractéristiques suivantes :

 

• Évènement ne pouvant pas être prévu ;

• Ne peut pas être surmonté ;

• Échappe au contrôle de la personne concernée.

 

Rentrent dans le cadre de la Force majeure toute catastrophe naturelle, évènement climatique exceptionnel, décès, grève des transports, rupture des moyens de communication.

 

15. Règlement des litiges

 

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la société par mail : raisethebannerofgod@gmail.com. Le Client peut, s’il le souhaite, faire appel à un médiateur de la consommation en cas d’échec ou d’insatisfaction donnée par le Vendeur lors de sa réclamation.

 

16. Publicité

 

Le Vendeur peut demander au Client une autorisation d’utilisation des produits réalisés dans le cadre d’une commande à des fins de publicité, notamment sur le site internet, de communication sur les réseaux sociaux, à des fins de prospection ou pour de l’évènementiel.

 

Tout refus du Client entraînera la responsabilité du Vendeur en cas de non-respect du consentement du Client.

 

17. RGPD

 

Le Vendeur s’engage à respecter la politique du Règlement Général pour la Protection des données.

 

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Politique de confidentialité.